Charte 
     
     Charte de l'Association des étudiants gradués inscrits à la faculté de médecine
     

    Article 1.

    Le nom de l'association est "Association des étudiants gradués inscrits à la faculté de médecine" désignée par le sigle A.E.G.F.M.

     

         Article 2. sont membres réguliers de l'A.E.G.F.M. les étudiants gradués inscrits à la faculté de médecine de l'Université de Montréal sauf les étudiants inscrits dans les programmes suivants: Diplôme d’Études spécialisées (D.E.S.), Maîtrise en orthophonie et audiologie (M.O.A.) 2-750-1-O, Maîtrise en santé communautaire 2-~81-1-0, Maîtrise en administration des services de santé 2-770-1-1. Ces derniers pourront faire partie de l'Association à la suite d1un référendum tenu dans les dits programmes.

    Les membres sont représentés à l'A.E.G.F.M. par les délégués des différents programmes élus par l'Assemblés Générale (cf art. 5a)
     

     

         Article 3. L'A.E.G.F.M. se veut un agent de liaison entre tous les étudiants gradués inscrits à la faculté de médecine de l'Université de Montréal. Elle a pour but de promouvoir les intérêts de ses membres et de proposer des moyens d'actions aptes à améliorer leurs conditions académiques et financières.

     
     

         Article 14. L'A.E.G.F.M., association à but non lucratif, est financé par ses membres. Chaque membre doit payer un montant déterminé annuellement par l'Assemblée Générale, montant qui sera versé au trésorier de 1'A.E.G.F.M. L'exercice financier débute le 1er juin et se termine le 31 mai. Les livres et les états financiers de l'A.E.G.F.M. sont soumis à un vérificateur à l'expiration de chaque exercice financier. Un vérificateur est nommé à cette fin lors de la réunion du mois de mai de l'Exécutif (cf art. 5b). Tout délégués peut avoir accès aux livres de l'A.E.G.F.M. sur demande.

     

         Article 5. L'association est régie par les décisions émanant des deux organes suivants:
      a) L'Assemblée Générale comprend tous les membres de I 'association qui ont chacun droit de vote

    b) L'Exécutif se compose des délégués des différents programmes qui élisent à sa tête un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier. Chaque délégué a droit de vote à toute réunion de l'exécutif.

          

    Article 6.

    L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an par le président de l’Exécutif. Cependant, tout membre de l'association peut obliger le président de l'Exécutif à réunir l'Assemblée Générale pourvu que sa demande soit appuyée par 5 autres membres de l'association.

     

         Article 7. Les séances de I 'Assemblée Générale sont présidées par un membre de l'association n’appartenant pas à l'Exécutif et élu au début de chaque séance. Le président d'Assemblée n'a pas droit de vote à la réunion qu'il préside.

     

         Article 8. Le président d'Assemblée désigne ou fait élire un secrétaire de séance. Le secrétaire dresse le procès-verbal de la séance et le remet à l'Exécutif, qui le soumettre à l'Assemblée lors de la réunion suivante.

     

         Article 9. Le président d'Assemblée ouvre la séance par la lecture de l'ordre du jour dressé par l'Exécutif. L'ordre du jour peut être modifié par n 'importe quel membre de l'Assemblée aussitôt après la lecture pourvu que chaque modification apportée ait reçut l'appui d'un autre membre de l'Assemblée. Le président doit alors faire adopter par l'Assemblée la proposition qui lui est ainsi présentée, avant de la porter à' l'ordre du jour.

     

         Article 10. Toutes les décisions de 1 'Assemblée soumises au vote doivent être adoptées par vote majoritaire. Le vote majoritaire est défini comme étant 50/~ + 1 des membres présents à l'Assemblée. Les décisions sont prises à main levée ou par vote secret.

     

         Article 11. Le président de l'Assemblée fait respecter l'ordre du jour et procède au décompte des votes en présence du secrétaire de séance, dans le cas des votes secrets.
     
              Article 12. Le président de l'Exécutif est le porte-parole de l'association auprès des autorités de la faculté ainsi qu'auprès de tout autre organisme concerné. Le vice-président et le secrétaire-trésorier assistent le président de l'Exécutif dans ses fonctions.

     

         Article 13. L'Exécutif se réunit au moins une fois par mois. Les délégués fixent la date de ces réunions. Une réunion extraordinaire peut être convoquée à 24 heures d'avis par un des délégués. Le quorum est constitué de 50% + 1 des membres de l'Exécutif. Tout membre de l'A.E.G.F.M. peut assister en qualité d'observateur aux réunions de l'Exécutif.

     

         Article 114. Le compte-rendu de séance constitue la seule pièce officielle des séances de l'Exécutif. il devra être adopté au début de la séance suivante. En cas de modifications majeures, il sera réécrit entièrement. Ces comptes-rendus peuvent être consultés sur simple demande par n'importe quel membre de l'association.

     

         Article 15.
                         Peut être destitué, tout membre de l'Exécutif qui:   - a une conduite contraire aux intérêts de l'Association   - ne respecte pas les statuts de l'Association   - est absent à des réunions pendant 14 mois consécutifs La destitution de tout membre de l'Exécutif doit être demandée par au moins le tiers (1/3) des membres de l'Exécutif et approuvée par au moins les deux tiers (2/3) des délégués.

     

         Article 16. Toute décision de l 'Exécutif peut être annulée par un vote majoritaire de l'Assemblée Générale.

     
     

         Article 17. Le présent statut de l'Association des étudiants gradués inscrits en médecine ne peut être amendé, modifié ou révisé que lors d'une séance spéciale de l'Assemblée Générale convoquée à cet effet, et toute procédure non conforme aux articles précédants est et sera déclarée nulle et non avenue.