Code d'éthique et de déontologie

 

• Déontologie de la recherche en santé

• Propriété intellectuelle, probité intellectuelle et plagiat

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Déontologie de la recherche en santé  

Le code de déontologie de l’AEGSFM est basé sur celui des organismes suivant : Conseil de recherche médicale du Canada (CRM), Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche (FCAR) et le Fonds de recherche en santé du Québec (FRSQ).

1. Principe général. Bien que la recherche en sciences constitue un élément essentiel pour assurer le développement de la société canadienne et internationale, l’AEGSFM reconnaît que l’avancement et la promotion des sciences biomédicales ne doit en aucun cas prévaloir sur le bien-être et l’intégrité de l’individu, membre ou sujet, et de la communauté, scientifique et civile.

2. Bien qu’il puisse arriver qu’une recherche donne lieu à une erreur commise involontairement, à des données contradictoires ou à des différences occasionnées par le choix de paradigmes expérimentaux ou par l’interprétation personnelle des résultats, l’AEGSFM souhaite promouvoir la responsabilisation de ses membres en les incitant à respecter les principes suivants.
 

• Les membres sont encouragés à démontrer la plus grande rigueur dans la cueillette, l’enregistrement, l’analyse et l’interprétation des données qu’ils manipulent. Il en est de même pour la communication et la publication des résultats lors de congrès ou symposia.
• Les membres sont encouragés à respecter les codes et les lignes directrices en vigueur dans leur établissement de recherche ainsi que celles découlants de l’avis rendu par le Comité de déontologie ou Comité d’éthique local qui a autorisé la réalisation de leur recherche. Les données récoltées chez des sujets humains sont régis par des règles de confidentialité et de protection des renseignements personnels tels que régis par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignement personnels.
• Les membres sont encouragés à reconnaître le travail ou l’aide de tout collaborateur qu’il soit professeur, stagiaire, technicien ou organisme financier. Si les noms des co-auteurs ne devraient comprendre que les personnes directement impliquées dans toutes les étapes de la recherche, les remerciements en fin de manuscrits (articles, mémoires, thèses, résumés ou affiches) sont vivement suggérés.
• Les membres sont encouragés à ne pas se servir de travaux inédits sans l’autorisation de son ou ses auteur(s) en prenant soin de citer leur origine. Si les travaux ont été publiés, les idées empruntées aux autres chercheurs nécessitent une mention de leurs noms et des références aux travaux originaux.
• Les membres sont encouragés à communiquer et à publier les résultats de leur recherche.
• Les membres sont vivement encouragés à lire tous les documents relatifs aux programmes de recherche ou ceux régissant l’utilisation de leur bourse d’aide à la recherche octroyée par les organismes financiers.
• Les membres sont invités à consulter les documents relatifs aux directives régissant la recherche biomédicale :
• Recherche chez des sujets humains :

Code déontologique de la recherche utilisants des sujets humains, Conseil de recherche en sciences humaines du Canada : Guide des candidats (annexe H), 1993.
Lignes directrices concernant la recherche sur les sujets humains, Conseil de recherche médicale du Canada, 2^e édition, 1987.

• Recherche génétique

Lignes directrices du CRM concernant la recherche sur la thérapie génétique somatique chez les humains, Conseil de recherche médicale du Canada, 1990.

• Recherche en milieu présentant des risques biologiques

Lignes directrices du CRM en matière de biosécurité en laboratoire, Conseil de recherche médicale du Canada, 1996.
Manuel des directives de la SST de l’établissement où se trouve le laboratoire de recherche.
Manuel des directives de la Commission de contrôle de l’énergie atomique du Canada si les recherches nécessitent l’utilisation de matériel ou substances radioactifs.

• Recherche animale

Manuel sur le soin et l’utilisation des animaux d’expérimentation, Conseil canadien de protection des animaux.

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Droits d’auteurs des travaux de recherche... Entre propriété intellectuelle, probité intellectuelle et plagiat   Joël Monzée Association des étudiants aux grades supérieurs de la Faculté de médecine Université de Montéal  
 
 
Ce document est une synthèse d’une conférence donnée par Joël Monzée dans le cadre du Congrès annuel du Club de recherches cliniques du Québec (CRCQ) dans le cadre d’un atelier de réflexion sur la propriété intellectuelle organisé par le CRCQ et le Fond de recherche en santé du Québec (FRSQ), au Château Montebello, le 16 octobre 1999.

Même s’il se base sur la législation québécoise et la politique de l’Université de Montréal, ce document ne figure, en aucun cas, un texte de loi, d’autant que des actions actuellement défendues au civil pourraient remettre en cause ces informations.

Ainsi, ce document peut aider les stagiaires de recherche à mieux comprendre les règles en matière de propriété intellectuelle au sein de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal mais ne représente pas force de loi.

 

• Contexte
 
• Définitions
 
• Propriété intellectuelle
 
• Propriété intellectuelle des thèses et mémoires
 
• Propriété intellectuelle des données et les résultats
 
• Propriété intellectuelle des auteurs sur l’article
 
• Que faire si litige ?
 
• Quelques repères
 
• Enjeux futurs

 
 
Contexte
Près de 80% des stagiaires de recherche ignorent la politique en matière de propriété intellectuelle (sondage rapporté par le Conseil national des cycles supérieurs). Souvent, ce sujet est considéré comme un tabou, pire que le harcèlement sexuel, et cette situation s’aggrave lorsque le stagiaire de recherche est jeune ou d’origine étrangère (FAECUM). Le service d’aide juridique de la FAECUM rapporte que seul 1 cas de litige sur 10 est déclaré et que beaucoup de stagiaires n’osent pas se questionner publiquement sur leurs droits en matière de propriété intellectuelle.
 

Or, le savoir devient la nouvelle matière première de cette fin de siècle car source de profits financiers directs mais aussi car source de contrôle de la diffusion des connaissances. Et, cette situation s’emplifiera durant les prochaines années. Par exemple, certaines sociétés " écument " les monuments historiques et les grands musées du monde en revendiquant la propriété des photos des oeuvres d’art qu’elles prennent en exclusivité et dont elles contrôlent l’utilisation publique (L’Actualité, 1999). Il en va de même pour le génome humain dont certains laboratoires s’approprient les droits en déposant leurs résultats sous le couvert de la protection des droits d’auteur (copyrights).

Ainsi, si la fonction des universités est de produire, transmettre, intégrer et utiliser les connaissances, le savoir développé à l’Université pose de nouveaux enjeux économiques, d’autant plus que la population demande des retours directs sur leur qualité de vie et que le Gouvernement invite entreprises et universités à collaborer, tant pour le transfert des connaissances que pour le refinancement des universités.

 
 
Définitions

La propriété intellectuelle, la probité intellectuelles et le plagiat sont perçu de manière générale comme relativement flous... Il est donc important d’essayer de clarifier ces trois concepts.

En fait, la probité intellectuelle concerne:

• toute action qui vise à induire en erreur la communauté scientifique;
• la fabrication, falsification ou suppression de résultats de recherche;
• l’appropriation de connaissances comme siennes dans le cadre de l’évaluation d’un pair;
• l’utilisation de critères qui ne sont pas appropriés pour la signature d’article ou l’octroi de fonds;
• la non divulgation des conflits d’intérêt dans l’évaluation de pairs, par exemple.
 
Par contre, on parlera de plagiat lors de:
• l’utilisation partielle ou totale d’un texte d’autrui en le faisant passer pour sien;
• recours à toute aide non-autorisée.
Finalement, et c’est ce thème qui est développé dans ce document, la propriété intellectuelle implique surtout la diffusion sur support des résultats et des idées. L’élément important de cette définition est bien la diffusion sur support et non l’idée en elle-même...

 

La propriété intellectuelle
 
La propriété intellectuelle concerne principalement les brevets d’invention, les dessins industriels, les secrets industriels, les circuits électroniques et les droits d’auteur d’une idée diffusée sur un support tel qu’un article ou un livre. Cependant, l’exercice des droits d’auteurs en milieu universitaire est intimement lié à la probité intellectuelle et au plagiat.
 

Le fait le plus important est que la législation fait référence, en matière de propriété intellectuelle et droits d’auteur, à l’expression des idées et non à l’idée en elle-même. Tant qu’une idée n’est pas diffusée sur support, elle appartient à tous et à chacun...
 

Si la législation est très claire en ce qui concerne la diffusion d’un livre avec un seul auteur, elle est moins claire pour la réalité universitaire... Que faire dans le cas de collaboration ? Quelle est la place des directeurs de recherche, de l’Université et de l’organisme financier ? La nature de l’organisme financier peut aussi intervenir: est-ce une compagnie privée, comme une entreprise pharmaceutiques, ou un organisme à but non lucratif, comme les organismes subventionneurs. Et à qui appartient un article et une thèse ? À qui appartiennent les résultats ?

 

Propriété intellectuelle des thèses et mémoires
 
 
Cas: un directeur veut utiliser le manuscript, en partie ou totalement, pour donner ses cours.
 
Techniquement, la loi protège l’expression des idées! Aussi, le manuscript appartient uniquement au stagiaire de recherche... et une demande doit être adressée au stagiaire, d’autant plus si ces notes sont ou seront commercialisées...

C’est la situation le plus simple en matière de propriété intellectuelle, même en cas de thèse par article: la thèse appartient au stagiaire de recherche.

 

Propriété intellectuelle des données et les résultats
 
Cas: des étudiants collaborent à la récolte des données expérimentales ou un étudiant quitte le laboratoire et veut emporter ses données...
 
Techniquement, les données brutes appartiennent au lieux de recherche, soit à l’Université et au directeur(s) de recherche. Par contre, les données traitées appartiennent à celui qui les traitent, soit, généralement, au stagiaire de recherche. Un directeur de laboratoire ou un collègue qui présente, même partiellement, vos résultats doit mentionner le nom des stagiaires de recherche qui ont participer à l’analyse de ceux-ci.
 
Cependant, rien n’empêche que le directeur puisse réanalyser et réinterprêter ces données, voire de les publier seul si toutes les analyses de l’article ont été effectuées par lui-même, l’un des membres du personnel du laboratoire (technicien, etc.) ou un autre stagiaire de recherche.
 
 
Propriété intellectuelle des auteurs sur l’article
 
Cas: un stagiaire de recherche se voit "demander" d’inclure plusieurs co-auteurs
 
Techniquement, l’article appartient aux coauteurs qui doivent être cités lorsque l’on rapporte leurs idées. La politique de l’Université de Montréal insiste sur le fait que seuls seront auteurs les personnes qui auront significativement et directement aidé à diffuser l’expression des idées. Donc, chaque personne participant à la rédaction de l’article est auteur. Cela concerne généralement le(s) stagiaire(s) de recherche responsable(s) du projet, le(s) directeur(s) de recherche et, occasionnellement, le(s) collaborateur(s) direct(s) participant à l’expression des idées pour la diffusion des résultats et la rédaction de l’article.

Par contre, et cela concerne souvent la recherche en milieu hospitalier, un responsable de local, d’appareillage ou de centre de recherche ne devrait pas être considéré comme auteur, sauf s’il participe de manière significative à la rédaction des idées contenues dans cet article. Dans le cas contraire, il peut être à l’origine d’une faute tant au niveau de la propriété intellectuelle qu’au niveau de la probité intellectuelle et du plagiat.

Ainsi, une mise en garde concernera l’investissement personnel du stagiaire de recherche pour garder ses droits en matière de propriété intellectuelles: écrivez vos articles!
 
 

Cas : un stagiaire de recherche publie sans avertir son directeur ou les co-auteurs
 
Techniquement, les données traitées appartiennent au stagiaire de recherche et rien ne devrait l’en empêcher. Cela dit, le travail en collaboration avec un directeur de recherche implique des échanges d’idées, des pistes pour l’analyse et l’utilisation des résultats qui donnent droit, plein droit, au directeur de recherche d’être considéré comme coauteur.

Aussi, le nom du (des) directeur(s) de recherche devraient être mentionnés sinon le stagiaire de recherche engendrera un problème de propriété et de probité intellectuelles. Le problème reste tout aussi grave si le stagiaire de recherche publie avec le nom des coauteurs sans les avertir car ils ne pourront pas jouir non plus de leurs droits en matière de propriété intellectuelle et de probité intellectuelle...
 

Que faire si litige ?
 
Les organismes financiers (les 3 Conseils, le FRSQ, etc.) et la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) ont rédigés des consignes très claires pour régler les cas de litige. C’est le directeur de recherche qui est le garant des droits du stagiaire de recherche et le mot d’ordre est COMMUNICATION.

Cependant, certains stagiaires pourraient se retrouver dans une situation conflictuelle avec leur directeur de recherche. Dans ce cas, une médiation doit être envisagée. D’abord, la médiation implique un traitement confidentiel du dossier. D’une part, toute allégation peut causer du tort au stagiaire, au directeur de recherche, au centre de recherche, à l’université et aux organismes financiers. D’autre part, il s’agit également de tout faire pour protéger la vie personnelle tant du " plaignant " que de la personne " incriminée " mais aussi des " témoins ".
 

Cas: un stagiaire se sent lésé dans l’utilisation des droits d’un article
 
Techniquement, une médiation doit être mise en place afin de favoriser le dialogue avec le directeur de recherche. La première démarche serait de rencontrer et de demander une médiation à son codirecteur ou son comité de parrainage. Si cela semble impossible ou que la situation n’évolue pas, le Directeur du Programme ou du Département sont mandatés pour officier comme médiateurs. Ultimement, le Vice-doyen (Recherche & Études supérieures) de la Faculté ou l’Ombusman de l’Université peuvent aider le stagiaire de recherche.

À noter également que la FAECUM offre un service d’aide et de conseil en matière juridique. Ce service est offert gratuitement par une personne compétente et peut aider le stagiaire de recherche à déceler la meilleure stratégie pour améliorer le dialogue avec son directeur.

Finalement, il serait tentant pour un stagiaire de recourir aux services d’un avocat. Cependant, cette solution ne devrait être envisagée qu’en cas de conflit majeur où aucun médiateur n’aurait pu aplanir la situation et trouver une entente avec le stagiaire et le directeur de recherche ou l’institution.

 
 
Quelques repères
 
Le cas le plus simple, même en cas de thèse par article. La thèse appartient au stagiaire de recherche.

Les coauteurs d’un article sont ceux qui ont contribué de manière déterminante, décisive ou assignable, à l’expression des résultats.

La diffusion orale ou écrite des résultats d’un laboratoire doit comporter la mention des coauteurs donc des stagiaires et directeurs de recherche.

Les réponses aux questions d’examen ou travaux effectués pour la réussite d’un cours appartiennent à l’étudiant et il peut en obtenir une copie si l’original doit être conservé comme preuve de la réalisation des exigences du cours.

Les données traitées appartiennent à celui qui les traite; les brutes, à l’Université et au laboratoire.

Les diapositives appartiennent à l’Université si elles y sont confectionnées.

 

Enjeux futurs
 
Même si la Politique de l’Université de Montréal définit "qui" peut être coauteur d’un article, il semble que cette définition ne soit pas assez rigoureuse ou que certains chercheurs soient moins sensibles à cette politique. Pourtant, il s’agit de protéger le stagiaire de recherche mais également le chercheur junior ou sénior et l’organisme financier qui doit évaluer les dossiers des stagiaires et des chercheurs.

Un autre enjeux concerne la définition des droits de propriété intellectuelle dans le contexte des relations université-entreprise... L’entreprise ne devrait en aucun cas limiter la diffusion des résultats puisque la publication est, malheureusement, encore le critère principal pour l’avancement ou l’octroi de bourses et fonds de recherche.

Finalement, il est urgent de créer des lieux de sensibilisation des acteurs, tant des responsables que les directeurs et stagiaires de recherche. Beaucoup de problèmes seraient évités si ces acteurs connaissaient les règles, les appliquaient et en communiquaient leurs contenus à leurs collaborateurs.
 

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