Frais de scolarité
 

1. Règlement des frais de scolarité

1.1. Historique

1.2. Procédures

 
 

2. Statut de rédaction de thèse et exercice fiscal

2.1 Statut et impôts

2.2 Procédures

2.3 Remarque

 

1. Règlement des frais de scolarité

1.1. Historique:

En décembre 1998, l’Association des étudiants gradués supérieurs de la Faculté de médecine (AEGSFM) a entamé une démarche auprès de la Direction des finances pour permettre aux étudiants recevant des bourses du FRSQ, FCAR, CRM, CRSNG, etc., tous les quatre mois (donc cela n'inclut pas les étudiants recevant leur bourse en provenance des fonds de recherche de leur directeur) de bénéfier d'un report pour acquiter leurs frais de scolarité... Cette démarche concerne plus de 300 étudiants de la Faculté de médecine.

En effet, la Direction des finances invite les étudiants à acquitter au plus tard le 15 janvier et le 15 août un montant compris entre 65.00$ (rédaction de thèse) et 500.00$ (scolarité) comme avance pour les frais de scolarité des sessions, respectivement, d'hiver et d'automne. Comme les frais administratifs se montent à 10.00 ou 25.00 $ par rappel aux quels sont adjoints les intérêts lorsque l'étudiant est en retard, cela accentuait les difficultés de l'étudiant.

Or, les étudiants bénéficiant du service des Prêts-et-bourses du Québec sont dispensés de payer cette avance puisque leurs chèques de bourse ne leur sont remis que dans le courant de la session. Comme les étudiants boursiers d'organismes tels le FRSQ, FCAR, CRM, CRSNG, etc., reçoivent leur bourse quadrimestriellement et, généralement, dans le courant du premier mois de la session, ils se retrouvent ainsi dans une situation similaire à celle des étudiants émergeant sur l'aide financière des Prêts-et-Bourses du Québec.

Aussi, l’AEGSFM a demandé à la Direction des finances de considérer les étudiants pouvant faire la preuve qu'ils reçoivent leur bourse d’excellence quadrimestriellement comme pouvant bénéficier du même service que les étudiants recevant des Prêts-et-bourses. Depuis la session d’hiver 1999, la demande a été accordée par la Direction des finances de l’Université de Montréal.

1.2. Procédures :

A. Tout étudiant des 2e et 3e cycles pouvant faire la preuve qu'il reçoit une bourse en 3 versements/an est dispensé de verser les avances sur le paiement des frais de scolarité.

B.  L’étudiant a jusqu'au 28 février et 31 octobre pour payer l'entièreté de ses frais de scolarité.

C.  Si l’étudiant peut faire la preuve (par exemple, une photocopie de la lettre d'octroi de la bourse d'excellence) qu'il reçoit quadrimestriellement ses versements de la bourse, aucun frais de dossier ou intérêt ne lui sera chargé s’il paie l’intégralité de ses frais avant le 28 février et le 31 octobre.

D.  La Direction des finances demande à l'étudiant de se rendre au bureau des paiements des frais de scolarité ou de joindre la preuve par courrier avec son chèque.

E.  Remarque: payer ses frais de scolarité directement par la banque (guichet automatique) ne suffit pas puisque la preuve n'est pas montrée au moment du paiement...

2. Statut de rédaction de thèse et exercice fiscal

2.1 Statut et impôts :

Après vos trois (MSc) ou six (PhD) premières sessions de scolarité à temps plein, vous entrez dans le cadre de la rédaction de thèse. Sous ce statut, vous êtes toujours considérés à temps plein malgré le fait que l’Université ne délivre qu’un relevé fiscal à temps partiel.

Il est important de faire valoir votre statut car vous paierez moins d’impôts.

2.2 Procédures :

A.  Demander une lettre de votre directeur ou de la personne responsable du Service académique de votre Département qui atteste votre statut d’étudiants à temps plein.

B.  Se rendre au Service du registraire, montrer la lettre et demander qu’ils vous émettent un nouveau relevé fiscal.

2.3 Remarque (officieux) :

L’AEGSFM a entamé une démarche auprès des responsables universitaires (Faculté de médecine, Faculté des études supérieures, Service du registraire) afin de corriger une anomalie qui vous faisait payer plus de frais de scolarité. La FES a officieusement accédé à notre demande et a donné sont accord.

Depuis l’hiver 1999, les étudiants de maîtrise qui sont inscrits dans un programme dont certains cours obligatoires ne sont proposés qu’aux deux ans ne doivent pas payer de nouveaux frais de scolarité lorsqu’ils suivent ces cours.